Au-delà du règlement : gérer la conformité multi-juridictionnelle

À mesure que les entreprises financières s’étendent au-delà des frontières, la conformité multi-juridictionnelle devient de plus en plus complexe. Chaque juridiction apporte ses propres exigences réglementaires, ses attentes et ses risques, soulevant une question importante : comment une entreprise mondiale peut-elle maintenir des standards de conformité cohérents sans négliger les obligations locales ?

Ce thème était au cœur des discussions au Vision Forex Forum 2026, tenu le 8 octobre, où nous avons rejoint des leaders du secteur et des professionnels de la conformité pour débattre des défis réglementaires auxquels font face les entreprises de services financiers.

Notre Responsable de la conformité & MLRO, Awais Amjad, a participé au panel Regulation 2026: What Is Keeping the Board Awake in the UAE & Beyond, partageant sa perspective sur le risque de conduite, la gestion de la conformité dans plusieurs juridictions et le rôle croissant de la technologie dans la surveillance réglementaire.

Tout au long de la discussion, un principe s’est démarqué :

Une conformité efficace ne se mesure pas au nombre de politiques ou de systèmes dont dispose une entreprise. Elle se mesure à l’efficacité réelle de ces contrôles en pratique.

Un cadre mondial, plusieurs régulateurs

Pour les entreprises financières internationales, opérer dans plusieurs juridictions exige bien plus que de satisfaire un ensemble d’exigences réglementaires individuelles.

Chaque marché possède ses propres conditions de licence, ses normes de protection des clients, ses obligations de déclaration et ses attentes en matière de supervision. Appliquer des contrôles identiques partout peut négliger des différences locales importantes, tandis que gérer chaque juridiction de manière totalement indépendante peut créer des incohérences au sein de l’entreprise dans son ensemble.

Comment les entreprises trouvent-elles alors le bon équilibre ?

Un cadre de conformité mondial solide établit des standards communs en matière de gouvernance, de gestion des risques, de surveillance et de responsabilité. Les entités locales peuvent ensuite adapter leurs contrôles pour satisfaire aux exigences réglementaires applicables à leurs activités.

L’objectif n’est pas de faire fonctionner chaque juridiction de manière identique, mais de maintenir des standards cohérents tout en respectant les exigences locales.

Pourquoi une responsabilité claire est essentielle

Disposer des bonnes politiques n’est qu’une partie du défi.

À mesure que les entreprises se développent, les responsabilités peuvent se répartir entre les fonctions centrales de conformité, les entités locales et les équipes opérationnelles.

Sans une attribution claire des responsabilités, des obligations importantes peuvent passer à travers les mailles du filet.

Prenons l’exemple d’une communication financière élaborée centralement mais diffusée sur plusieurs marchés. Qui vérifie qu’elle répond aux exigences réglementaires locales ? Qui approuve la version finale ? Et qui en surveille l’utilisation une fois publiée ?

Ces responsabilités doivent être clairement définies pour éviter tout écart entre les politiques mondiales et leur exécution locale.

Pour les entreprises soumises à plusieurs réglementations, définir qui est responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’escalade des questions de conformité est donc tout aussi important que l’élaboration du cadre lui-même.

Point clé :

« Mondialisez le cadre. Localisez le risque. »

Une approche mondiale cohérente pose les fondations, mais une conformité efficace repose sur l’expertise locale, des responsabilités clairement définies et des contrôles adaptés à chaque juridiction.

Risque de conduite : au-delà du département conformité

L’un des principaux points d’attention d’Awais portait sur le risque de conduite et sur les raisons pour lesquelles il doit être traité comme une responsabilité partagée par l’ensemble de l’entreprise.

Si les fonctions de conformité établissent la surveillance et fournissent des orientations, le risque de conduite émerge fréquemment dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les conversations commerciales, les campagnes marketing, les relations avec les Introducing Brokers, les communications avec les clients et la gestion des réclamations peuvent toutes influencer l’expérience que les clients ont d’un prestataire de services financiers.

Cela crée une distinction importante. Une entreprise peut afficher des politiques conformes sur le papier tout en offrant une expérience très différente dans la réalité.

Comme l’a expliqué Awais :

« Le risque de conduite commence là où la politique s’arrête, c’est-à-dire dans l’interaction réelle avec le client. »

Cela signifie que la gestion efficace du risque de conduite ne peut pas reposer uniquement sur le département Conformité.

Les équipes métier sont responsables de leurs comportements et de leurs décisions, la Conformité assure la surveillance et le contrôle, et la direction générale garantit la responsabilisation.

Ce que les réclamations des clients peuvent révéler

Les réclamations sont souvent perçues comme des cas individuels à instruire et à résoudre.

Mais elles peuvent également fournir des informations précieuses sur des risques de conduite plus larges.

Des réclamations récurrentes concernant les communications avec les clients, les processus d’entrée en relation ou les attentes en matière de service peuvent indiquer des faiblesses qui ne sont pas immédiatement apparentes lors des contrôles de conformité habituels.

En analysant les tendances plutôt qu’en traitant les réclamations de manière isolée, les entreprises peuvent identifier les problèmes potentiels plus tôt, renforcer les contrôles internes et traiter les causes profondes.

L’objectif n’est pas simplement de résoudre les réclamations efficacement, mais de comprendre ce qu’elles révèlent sur l’entreprise.

Point clé :

« Les réclamations ne sont pas de simples dossiers ; elles constituent une source de renseignements sur le risque de conduite. »

Construire une conformité qui évolue avec l’entreprise

À mesure que les entreprises financières se développent, la complexité de la gestion des obligations réglementaires augmente également.

De nouvelles juridictions, des bases de clients plus importantes et des volumes de transactions croissants exercent une pression accrue sur les équipes de conformité.

Mais la croissance de l’activité doit-elle nécessairement entraîner une augmentation proportionnelle des effectifs dédiés à la conformité ?

Pas nécessairement.

Un autre sujet important au Vision Forex Forum était le rôle de l’intelligence artificielle, de l’automatisation et des technologies réglementaires, ou RegTech, dans le soutien à des fonctions de conformité plus évolutives.

La technologie peut contribuer à rationaliser les activités répétitives et basées sur des règles, notamment :

• La vérification des clients et la surveillance continue
• La notation des risques et la surveillance des transactions
• Le reporting réglementaire et la gestion des dossiers
• L’identification des exceptions et des problèmes de conformité potentiels

L’automatisation des processus appropriés peut améliorer la cohérence, réduire la charge de travail manuelle et permettre aux professionnels de la conformité de consacrer davantage de temps aux questions complexes nécessitant une investigation et un jugement professionnel.

Cependant, la technologie ne saurait se substituer à la responsabilité.

Là où la technologie rencontre le jugement humain

Si l’automatisation peut soutenir les opérations de conformité, certaines responsabilités nécessitent encore une supervision humaine.

L’interprétation des exigences réglementaires, l’instruction de cas complexes, la remise en question des décisions commerciales et la détermination des mesures d’escalade appropriées ne peuvent pas être simplement déléguées à la technologie sans contrôles adéquats.

La technologie introduit également ses propres risques, qu’il s’agisse de données inexactes, de règles de surveillance mal configurées ou d’une surveillance insuffisante des décisions automatisées.

Pour les équipes de conformité, l’objectif doit donc être d’utiliser la technologie pour renforcer l’efficacité et les capacités sans affaiblir la responsabilité.

Et pour les entreprises qui envisagent de poursuivre leur expansion, la priorité doit être d’établir des processus et des contrôles efficaces avant de simplement ajouter des ressources.

Awais a résumé cette distinction ainsi :

« Automatisez la répétition, pas le jugement. »

La technologie doit rendre la conformité plus efficiente et cohérente, permettant aux professionnels de se concentrer sur les décisions, les investigations et les risques qui requièrent une expertise humaine.

Pourquoi la réglementation multi-juridictionnelle est importante

Pour les courtiers forex et CFD, opérer dans plusieurs juridictions entraîne des responsabilités supplémentaires en matière d’autorisations réglementaires, de protection des clients, de communications financières, de reporting et de supervision continue.

Une structure multi-réglementée peut soutenir les opérations internationales, mais détenir des licences réglementaires dans différentes juridictions ne garantit pas automatiquement des standards de conformité cohérents au sein de l’ensemble de l’entreprise.

Chaque entité réglementée reste responsable du respect des exigences applicables à ses activités et à sa juridiction.

Le défi consiste à s’assurer que les obligations réglementaires se reflètent dans les opérations quotidiennes, depuis la manière dont les clients sont accueillis jusqu’à la façon dont les communications financières sont examinées et les réclamations traitées.

Chez EC Markets, notre cadre réglementaire multi-juridictionnel renforce l’importance de maintenir une gouvernance claire, une responsabilité locale et une surveillance de la conformité appropriée dans l’ensemble des juridictions où nous opérons.

En conclusion

Les discussions au Vision Forex Forum ont mis en lumière un point essentiel : la conformité réglementaire doit évoluer en parallèle des entreprises qu’elle soutient.

Pour les entreprises soumises à plusieurs réglementations, cela implique de concilier cohérence mondiale et responsabilité locale, de reconnaître le risque de conduite comme une responsabilité partagée par l’ensemble de l’entreprise et d’utiliser la technologie pour renforcer la surveillance.

En définitive, une conformité efficace ne se mesure pas au nombre de politiques, de systèmes ou de personnes qui la soutiennent.

Elle se mesure à l’efficacité réelle de ces contrôles en pratique.